Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société xxxxx au capital social de xxxx dont le siège social est situé au xxxxx , immatriculée auxxxxxs sous le numéro xxxx ci-après dénommée “Sève Rouge Editions” et gérant le site xxxx et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet xxxxxdénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sève Rouge Editions” et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet xxxxxx. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Ainsi, L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de ventes.

L’association Sève Rouge Editions conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site xxxxxxx dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien xxxxx. La vente des produits présentés dans le site de Sève Rouge Editions est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Sève Rouge Editions ne pourra être tenu responsable des problèmes techniques et de réseau internet, notamment dans le cadre de transferts d’informations, ou des problèmes de matériels inadaptés de l’utilisateur. La société ne pourra pas non plus être tenue responsable d’une indisponibilité transitoire du site xxxxxxx.

Sève Rouge Editions n’engage aucunes responsabilités quant à toute survenance d’usurpation d’identité sur le site xxxxxx. Le client étant seul garant du maintien de la confidentialité de son mot de passe et de son identifiant personnels sur le site.

Article 3. Tarifs

Du fait d’une disponibilité des articles sous deux formats différents (Broché et ebook), des tarifications différenciées subsistent entre les deux supports.

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Sève Rouge Editions pourra modifier le prix de ses livres à tout moment dans le respect de la Loi Lang. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Jusqu’au paiement intégral du prix de la commande, les livres restent la propriété intégrale de Sève Rouge Editions.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte s’il le souhaite sur le site xxxxxxx. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), pourra s’identifier à l’aide de ces informations.

L’association Sève Rouge Editions propose à l’acheteur de commander sur son site internet.

– L’acheteur choisit et met au panier les articles souhaités.

– Un récapitulatif de commande, modifiable, sera disponible sur la page « Mon panier ».

– En cliquant sur « Valider ma commande », l’acheteur commence le processus d’achat.

– Il n’est pas obligatoire de créer un compte pour valider la commande.

– L’acheteur choisit l’adresse de facturation et celle de livraison

– La méthode d’expédition choisie par Sève Rouge Editions est soit en Colissimo soit en lettre suivie, l’acheteur doit choisir.

– La méthode de paiement choisie par Sève Rouge Editions est celle du paiement par Carte Bancaire via xxxxxx.

– Un récapitulatif de commande sera présenté. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ». La validation de la commande vaut donc acceptation de ces présentes conditions générales de vente.

– La commande ne pourra être prise en compte qu’au moment de la validation par l’acheteur par un clic sur « Valider ma commande »

-L’acheteur procède ensuite au paiement

-La commande, une fois confirmée, ne pourra plus être modifiable

-Une confirmation de commande donnera à l’acheteur le numéro de commande et un récapitulatif des produits achetés

-Un courrier électronique avertira de l’enregistrement de la commande contenant le récapitulatif de commande

-Sève Rouge Editions se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou une erreur dans la saisie d’information permettant son identification (erreur d’adresse mail ou non remplissage des champs permettant l’envoi des livres).

Dans tous les cas de figure, Sève Rouge Editions s’engage à notifier à l’acheteur tout problème survenu lors de la commande. En cas de problème veuillez contacter Sève Rouge Editions à l’adresse xxxxxxx

Article 5. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce droit s’applique uniquement si le ou les livres n’ont pas été déballés. L’enveloppe ou le colis ne doit pas avoir été ouvert. Pour cela, contactez-nous par mail à xxxxxxx.

Article 6. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Comptez environ 3 jours pour la livraison (hors préparation de la commande et hors week-end et jours fériés).

Votre commande sera validée dès réception du paiement. Le délai d’acheminement prévu est de 48 à 72 heures après validation de votre commande et départ de chez Sève Rouge Editions. Les envois par Colissimo, si vous n’êtes pas chez vous, seront déposés à votre bureau de Poste.

Lorsque vous commandez plusieurs livres en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, Sève Rouge Editions pourra les envoyer tous en même temps.

Dans le cadre d’une précommande papier, vous recevrez votre livre à partir de la date de parution commerciale, dans le délai d’acheminement.

La livraison se fait en France, (l’Europe et le reste du Monde seront bientôt disponibles). Les tarifs postaux sont ajustés en fonction des tarifs de La Poste Française.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Sève Rouge Editions. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Une participation aux frais de port vous est demandée et peut être réduite au-delà d’un certain montant d’achat. Ces montants sont déterminés par Sève Rouge Editions.

Article 7. Garantie

En cas de non conformité d’un produit vendu à savoir l’envoi du mauvais titre de la part de Sève Rouge Editions, il pourra être retourné à Sève Rouge Editions qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse xxxxxxxx dans un délai de trente jours après livraison.

Article 8. Responsabilité

Sève Rouge Editions dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle

Il est strictement interdit de reproduire les éléments présents sur le site xxxxxxxx. Ceux-ci sont réservés au titre du droit d’auteur concernant les ouvrages, extraits, illustrations et graphismes et de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation d’éléments du site xxxxxxxx est soumise à une autorisation préalable octroyée par Sève Rouge Editions. Le non-respect de cet article est constitutif d’une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Article 10. Données à caractère personnel

Sève Rouge Editions s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et 5 de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment à l’adresse suivante : xxxxxxx

Sève Rouge Editions ne pourra être tenue responsable de l’usage qui pourrait être fait de ces données par un tiers qui les aurait frauduleusement obtenues par piratage de notre base de données ou tout autre procédé informatique et/ou électronique.

Nous utilisons les cookies qui nous servent à personnaliser votre navigation sur le site xxxxxxx

Article 11.Résolution des litiges et droit applicable

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux sur l’interprétation ou l’exécution de ces conditions générales de vente, il est convenu que les parties se concerteront afin de parvenir à un accord amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

L’acheteur peut, en cas de litige, à tout moment contacter les administrateurs du site xxxxxxx via l’adresse mail xxxxxxx.